Archive pour Actualités

Les « Rendez-vous du Local à Sciences Po » « Un nouveau système territorial? » (10 mai 2016)

AFFICHE Colloque 297x420-2016-V2-page-001Ces dernières années, la réforme territoriale a pris la forme d’un chantier permanent. Parmi les derniers textes législatifs sur le sujet, on peut citer la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, la loi du 16 juin 2015 relative à la délimitation des régions ou encore la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Lire la suite

1946-2016 : Soixante-dix ans de départementalisation ultramarine

Entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République.

Colloque OM - afficheLe 14 avril 2016, l’Université de la Réunion organise, avec le soutien de l’AFDCL, un colloque à l’occasion des 70 ans de la départementalisation ultramarine.

Les 70 ans de la loi de départementalisation (loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française), rendent nécessaire une réflexion scientifique ordonnée autour des relations entre le centre et la périphérie. Guidé par une démarche propre à toute commémoration, ce colloque a pour ambition de porter un regard sur le passé pour mieux comprendre le présent et appréhender le futur.

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« L’impact du droit de l’Union européenne sur les services publics en réseau » (11 mars 2016)

Colloque - Impact du droit UE sur les SP en réseau - afficheOrganisé par la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION d’Angers, ce colloque s’intéresse à la question de la libéralisation des grands monopoles publics qui a une incidence sur la gestion locale, notamment en matière de transport et de service postal.

En effet, la question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd’hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseau a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos grands monopoles historiques.

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Prix du Mémoire de Master 2 – Jury 2015

Le jury du prix de Mémoire de Master 2 de l’AFDCL se réunira prochainement. Il est composé de membres du conseil d’administration et de professionnels spécialistes des collectivités locales.

Pour consulter sa composition: Prix du mémoire 2015 – jury

 

Colloque « Les départements: quel(s) avenir(s)? » (Sénat, 11 sept. 2015)

Colloque Laetitia Sénat 2015  Le Master 2 Droit des Collectivités Territoriales et Politiques Publiques de l’Université de Cergy-Pontoise organise, avec le Laboratoire d’Etudes juridiques et politiques, le 11 septembre 2015, au Palais du Luxembourg, un colloque sur « Les départements: quel(s) avenir(s)? ».

 Parrainé par l’AFDCL, ce colloque s’articule autour de deux questions :

  •  Les départements épargnés ou menacés ?
  • Des départements à la carte ou l’effacement du territoire départemental ?

Le colloque se clôturera par une table ronde réunissant des élus départementaux.

Programme: Programme colloque 11 septembre 2015 Sénat

L’inscription est obligatoire et gratuite.

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« Les rendez-vous du Local à Sciences Po » (19 juin 2015 au Sénat)

Pour sa 7ème édition du Colloque annuel « Les rendez-vous du Local à Sciences Po »,  la Chaire MADP de Sciences Po a retenu le thème suivant «Où en est la réforme territoriale?».

Ce colloque est organisé le vendredi 19 juin 2015 de 9h00 à 16h30 – Palais du Luxembourg (Salle Clemenceau – 15 rue de Vaugirard – 75006 Paris)

Inscription obligatoire : christine.briatte@sciencespo.fr au plus tard le 15 juin 2015

Pour consulter le programme: Programme prévisionnel.

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Forum de la Fonction Juridique Territoriale (2 juin 2015)

AFDCL - Affiche Forum 2015L’Association Française de droit des collectivités locales organise, comme elle l’avait fait il y a quelques années, le Forum annuel de la fonction juridique territoriale.

Se tenant chaque année à Paris, il a pour objectif de dresser un bilan le plus actualisé possible des réformes adoptées en 2014 ou en cours d’adoption et des évolutions jurisprudentielles affectant le droit des collectivités territoriales. Lire la suite

Forum de la Fonction Juridique Territoriale (2 juin 2015) – Inscriptions ouvertes

À visée essentiellement pratique et professionnelle, le Forum de la Fonction Juridique Territoriale réunit des praticiens (juristes territoriaux, magistrats et avocats) et des universitaires afin d’analyser les conséquences juridiques, financières des principales évolutions affectant les institutions locales et leurs compétences.

Les inscriptions sont ouvertes, alors n’hésitez pas à vous inscrire et à diffuser l’information.

Pour consulter le programme: AFDCL_-_LIVRET_FORUM_2015.

Bulletin d’inscription: bulletin-inscription-forum

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Appel à contributions (avant le 10 avril 2015)- A Call for Papers to Post-Doc Researchers in Comparative Constitutional Law

Comparing Patterns of Territorial Division of Governmental Power: Questioning the Scientific Foundations of the «Regional State»

A Call for Papers to Post-Doc Researchers in Comparative Constitutional Law.

The territory has been a relevant factor for defining the boundaries of unitary public power for time immemorial. Federalism – in particular due to two historical models such as Switzerland in Europe and the United States of America – has provided the pattern of division of powers within a unitary sovereignty that is regarded as the alternative to the centralised state. The identity of federalism as a general scientific category in public law resulting from a comparative research of all constitutional systems adopting the self-definition of “federal” – although questionable because of several relevant diversities – is well established.

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Journées d’études 2014 de l’AFDCL (20 et 21 nov. 2014) – Pour mémoire

Les prochaines Journées d’études annuelles de l’Association française du droit des collectivités locales se tiendront les 20-21 novembre 2014 à Bordeaux et à Périgueux. 

Organisées par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat, les Journées d’études de l’AFDCL ont l’ambition d’interroger les évolutions de la démocratie locale et ses réformes récentes ou en cours, en s’interrogeant sur « l’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale? »

Le Prix du mémoire de Master 2 de l’AFDCL sera également présenté en ouverture de ces Journées d’études.

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