Archive pour Actualités

« Constitution et droit des collectivités territoriales », Journées d’études de l’AFDCL – Nice, les 14 et 15 novembre 2019

JE AFDCL 2019 visuel Comme annoncé, les Journées d’études 2019 de l’AFDCL, coorganisées avec notamment l’Université Côte d’Azur, se tiendront à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de :

« Constitution et Droit des collectivités territoriales ».

Pour consulter le programme : Journées d’études Afdcl 2019 – programme

Renseignements : cerdacff@unice.fr – cerdacff.unice.fr –  04.89.15.25.66

Inscriptions : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/

Formation : Colloque validé pour 4 heures de formation la journée du 14 novembre 2019 et 7 heures de formation pour la journée du 15 novembre 2019. Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement.

 

« Les aides économiques locales : de quel droit? », Paris le 29 novembre 2019

visuel - aides économiques locales - de quel droit

L’interventionnisme économique local est susceptible de prendre deux formes. D’une part, la prise en charge de certaines activités à caractère économique par le biais de la création de services publics.

D’autre part, l’octroi d’aides économiques. Ayant moins retenu l’attention des observateurs, cette seconde manière d’agir n’en est pas moins au cœur de l’actualité d’un triple point de vue. D’abord, l’actualité politique : régulièrement, les collectivités territoriales se retrouvent dans la situation de devoir aider une entreprise située sur leur territoire. Ensuite, l’actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des Finances, ont pu s’interroger sur la pertinence et l’efficacité de ces aides. Enfin, l’actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses textes d’application ont revu la gouvernance de ces aides et affirmé la primauté de l’échelon régional ; la circulaire du Premier ministre en date du 5 février 2019 a rappelé que le régime de ces aides est très marqué par le droit de l’Union européenne.

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« Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales », Prix du mémoire 2018 (publication AFDCL)

visuel - le principe d'unité des catégories de CT en questionLa collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.

En 2018, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué le Mémoire de Jean-Christophe Cervantès intitulé « Le principe d’unité des catégories de collectivités territoriales », rédigé sous la direction de Charles-André DUBREUIL, à l’Université Clermont Auvergne.

L’unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d’égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l’histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l’ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s’adresser à des institutions identiques d’un territoire à l’autre. La décentralisation s’est bâtie autour d’un droit étroitement lié à l’organisation de l’État unitaire et basé sur les principes d’égalité, d’unité et d’indivisibilité.

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Séminaire de recherche « Collectivité européenne d’Alsace, nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local? », Metz le 18 septembre 2019

afficheCe séminaire de recherche organisé par l’Irenèe, Université de Loraine et avec le soutien de l’AFDCL aura lieu le :

Mercredi 18 septembre 2019 à 14 heures

AMPHI 4 – FACULTÉ DEA, ILE DU SAULCY

57000 METZ

La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace vient concrétiser le «désir d’Alsace» exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région  Grand-Est,  en  instituant,  à  compter  du  1 er  janvier  2021,  la  nouvelle  Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé  par  la  nouvelle  loi  prend  ainsi  en  considération  les  particularités  d’un territoire  présentant  un  positionnement  géographique  singulier.  Il  en résulte  un  nouveau  cadre  de  l’aménagement  des  compétences  des collectivités locales au sein de la région Grand-Est. Lire la suite

Hommage à Luciano Vandelli

Chers Amis, chers collègues,

Nous avons appris la disparition de Luciano Vandelli éminent spécialiste du droit des collectivités territoriales non seulement en Italie mais aussi en Europe, ce qui faisait de lui l’un des grands comparatistes. L’AFDCL s’associe pleinement à l’hommage que lui rend son ami Jean-Bernard Auby, qui fut aussi président de notre Association.

Le Bureau de l’AFDCL

Disparition d’un collègue et ami

Nous avons la tristesse de faire part du décès, survenu le 22 juillet, de notre collègue et ami Luciano Vandelli, de l’Université de Bologne.

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Colloque « les collectivités à statut particulier : les enjeux de la différenciation » – Corse, 12 et 13 septembre 2019

affiche colloque 12&13 sept 2019Le GRALE et plusieurs universités organisent un colloque sur « les collectivités à statut particulier » à Corte les 12 et 13 septembre 2019.

Si la France demeure attachée au principe d’unité, l’un des éléments  de  cette  unité réside  désormais  dans  la reconnaissance de statuts particuliers. La Corse en est un cas  particulièrement  emblématique,  considérant  que depuis  1982 quatre  lois ont  modifié  le  statut  de  l’île,  et qu’une nouvelle évolution est d’ores et déjà discutée.
Ces  statuts  particuliers  favorisent  la  constitution d’ensembles  administratifs  plus  vastes  et  permettent  de rapprocher  des  intérêts  et  des  moyens  que le morcellement excessif de la France en collectivités de droit commun superposées avait dissociés.  Lire la suite

« Les impensés du droit administratif – Journée d’étude en l’honneur de Jacques Caillosse », Paris le 27 mai 2019

IMG_1962L’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Université Paris II, le CERSA et le CNRS, et l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation organisent une journée d’étude en l’honneur de Jacques Caillosse, le 27 mai 2019 sur le thème d’étude :

« Les impensés du droit administratif »

Cette journée d’étude se tiendra au centre Panthéon salle 1.

Pour consulter le programme : Journée-Caillosse-Programme

L’action publique locale entre contrainte financière et flexibilité institutionnelle – Réflexions autour du “pacte girondin” – Paris le 28 mai 2019

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A  l’occasion de la 11ème édition de ces Rendez-vous, le choix a été fait de braquer le projecteur sur l’action publique locale, dont personne ne saurait aujourd’hui contester l’importance. Conduite aussi bien par l’Etat territorial, que par les collectivités et leurs groupements, l’action publique locale a été profondément réformée ces dernières années. Elle est aujourd’hui encore en proie au changement. A la veille de son élection, le président de la République avait exprimé le choix d’un renouveau dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.

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Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2019, le 16 mai 2019 à Paris

FJT 2019 - affichePour mémoire le FORUM 2019 de la Fonction juridique territoriale organisé par l’AFDCL en partenariat avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a lieu

le jeudi 16 mai 2019 – de 9h à 17h

à l’Université Panthéon Sorbonne
12 Place du Panthéon  – 75005 Paris
Centre Panthéon – Amphithéâtre 1.

Programme

AFDCL – LIVRET PROGRAMME 2019

« Regards sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale », Toulouse les 24 et 25 mai 2019

IMG_1873Instituées  en  2013,  les  Rencontres  annuelles  du contentieux  de l’action  publique  territoriale  visent  à confronter les perspectives d’universitaires, notamment juristes, avec celles de professionnels du droit, avocats et magistrats mais également de praticiens. Analyser le contentieux de l’action publique territoriale de l’année à la lumière de ces différents regards afin d’en comprendre les effets et les enjeux.

Programme : Colloque-IMH_24&25Mai_Prog2018

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