Archive pour Actualité de la recherche

Séminaire de recherche « Collectivité européenne d’Alsace, nouvelle figure singulière dans le paysage institutionnel local? », Metz le 18 septembre 2019

afficheCe séminaire de recherche organisé par l’Irenèe, Université de Loraine et avec le soutien de l’AFDCL aura lieu le :

Mercredi 18 septembre 2019 à 14 heures

AMPHI 4 – FACULTÉ DEA, ILE DU SAULCY

57000 METZ

La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace vient concrétiser le «désir d’Alsace» exprimé par les élus des départements alsaciens désormais intégrés dans la région  Grand-Est,  en  instituant,  à  compter  du  1 er  janvier  2021,  la  nouvelle  Collectivité Européenne d’Alsace (CEA). Le cadre juridique aménagé  par  la  nouvelle  loi  prend  ainsi  en  considération  les  particularités  d’un territoire  présentant  un  positionnement  géographique  singulier.  Il  en résulte  un  nouveau  cadre  de  l’aménagement  des  compétences  des collectivités locales au sein de la région Grand-Est. Lire la suite

« Les impensés du droit administratif – Journée d’étude en l’honneur de Jacques Caillosse », Paris le 27 mai 2019

IMG_1962L’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Université Paris II, le CERSA et le CNRS, et l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation organisent une journée d’étude en l’honneur de Jacques Caillosse, le 27 mai 2019 sur le thème d’étude :

« Les impensés du droit administratif »

Cette journée d’étude se tiendra au centre Panthéon salle 1.

Pour consulter le programme : Journée-Caillosse-Programme

L’action publique locale entre contrainte financière et flexibilité institutionnelle - Réflexions autour du “pacte girondin” – Paris le 28 mai 2019

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A  l’occasion de la 11ème édition de ces Rendez-vous, le choix a été fait de braquer le projecteur sur l’action publique locale, dont personne ne saurait aujourd’hui contester l’importance. Conduite aussi bien par l’Etat territorial, que par les collectivités et leurs groupements, l’action publique locale a été profondément réformée ces dernières années. Elle est aujourd’hui encore en proie au changement. A la veille de son élection, le président de la République avait exprimé le choix d’un renouveau dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.

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« Tourisme et métropole en PACA: compétences et enjeux », Toulon le 6 décembre 2018

Toulon - colloque 6.12.2018Le passage au statut de métropole est au cœur d’enjeux importants pour le développement d’un territoire. Mais quels sont réellement les atouts de ce statut au-delà de l’appellation ou du « label » de métropole pour le développement d’un territoire, et plus précisément, pour le développement d’une politique touristique adaptée au territoire ?

L’objectif de ce colloque est d’apporter un éclairage multidisciplinaire sur les métropoles en tant que territoires touristiques en mobilisant notamment les analyses économiques, géographiques et juridiques.

Pour cela, plusieurs thématiques seront abordées :
•   Les métropoles sont-elles des territoires touristiques et quelles sont les formes de tourisme qui s’y développent ? Quelles sont les potentialités pour un tourisme durable dans les métropoles ?
•   En termes économiques, quel est l’impact de l’attractivité touristique et résidentielle sur la croissance de l’emploi des métropoles ? Lire la suite

« Regards sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale » – Toulouse, les 24 et 25 mai 2018

Affiche Colloque ToulouseLes 24 et 25 mai 2018, l’IMH, l’IDETCOM et le Master2 Collectivités territoriales de l’Université Toulouse 1 Capitole organisent, avec la collaboration du Tribunal Administratif de Toulouse, un colloque intitulé: « Regards sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale »

Instituées en 2013, les Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale visent à confronter les perspectives d’universitaires, notamment juristes, avec celles de professionnels du droit, avocats et magistrats mais également de praticiens; et à analyser le contentieux de l’action publique territoriale de l’année à la lumière de ces différents regards afin d’en comprendre les effets et les enjeux.

Pour  consulter le programme, cliquer ici: Colloque-Regards sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale

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colloque « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local » – Palais du Luxembourg les 5 et 6 décembre 2017

file-20170519-12221-1u78dpyLes 5 et 6 décembre 2017, est organisé le colloque « Droits de l’homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », au Palais du Luxembourg.
Ce colloque est ouvert à tous, sur inscription gratuite (inscription à l’adresse suivante: catherine.le-bris@univ- paris1.fr).
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :

https://droitsdelhommeglocal. wordpress.com/2017/11/12/ colloque-droits-de-lhomme- collectivites-territoriales- entre-le-global-et-le-local/

Le programme est consultable ici: programme Colloque Glocal

 

Appel à contributions du GRALE – DGCT 2018 – Les grandes régions

Chaque année, le Grale publie son annuaire appelé désormais DGCT (droit et gestion des collectivités territoriales). Pour 2018, le dossier thématique de cet annuaire sera consacré aux grandes régions.
Dans l’appel à contributions présenté ci-dessous figure un questionnaire pouvant servir à la réalisation de synthèses régionales.
Les propositions peuvent porter sur des sujets généraux ou se concentrer sur une région en particulier grâce notamment au questionnaire proposé.
Les propositions de contribution doivent être adressées pour le début du mois de novembre à Virginie DONIER à l’adresse suivante: virginie.donier@gmail.com.
La remise des contributions est fixée à la fin du mois de mars 2018.
Pour consulter l’Appel à projet, cliquer ici: AppelcontributionDGCT2018

« L’impact du droit de l’Union européenne sur les services publics en réseau » (11 mars 2016)

Colloque - Impact du droit UE sur les SP en réseau - afficheOrganisé par la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION d’Angers, ce colloque s’intéresse à la question de la libéralisation des grands monopoles publics qui a une incidence sur la gestion locale, notamment en matière de transport et de service postal.

En effet, la question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd’hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseau a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos grands monopoles historiques.

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« Les rendez-vous du Local à Sciences Po » (19 juin 2015 au Sénat)

Pour sa 7ème édition du Colloque annuel « Les rendez-vous du Local à Sciences Po »,  la Chaire MADP de Sciences Po a retenu le thème suivant «Où en est la réforme territoriale?».

Ce colloque est organisé le vendredi 19 juin 2015 de 9h00 à 16h30 – Palais du Luxembourg (Salle Clemenceau – 15 rue de Vaugirard – 75006 Paris)

Inscription obligatoire : christine.briatte@sciencespo.fr au plus tard le 15 juin 2015

Pour consulter le programme: Programme prévisionnel.

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Appel à contributions (avant le 10 avril 2015)- A Call for Papers to Post-Doc Researchers in Comparative Constitutional Law

Comparing Patterns of Territorial Division of Governmental Power: Questioning the Scientific Foundations of the «Regional State»

A Call for Papers to Post-Doc Researchers in Comparative Constitutional Law.

The territory has been a relevant factor for defining the boundaries of unitary public power for time immemorial. Federalism – in particular due to two historical models such as Switzerland in Europe and the United States of America – has provided the pattern of division of powers within a unitary sovereignty that is regarded as the alternative to the centralised state. The identity of federalism as a general scientific category in public law resulting from a comparative research of all constitutional systems adopting the self-definition of “federal” – although questionable because of several relevant diversities – is well established.

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