Archive pour Actualité de la recherche

« L’impact du droit de l’Union européenne sur les services publics en réseau » (11 mars 2016)

Colloque - Impact du droit UE sur les SP en réseau - afficheOrganisé par la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION d’Angers, ce colloque s’intéresse à la question de la libéralisation des grands monopoles publics qui a une incidence sur la gestion locale, notamment en matière de transport et de service postal.

En effet, la question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd’hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseau a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos grands monopoles historiques.

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« Les rendez-vous du Local à Sciences Po » (19 juin 2015 au Sénat)

Pour sa 7ème édition du Colloque annuel « Les rendez-vous du Local à Sciences Po »,  la Chaire MADP de Sciences Po a retenu le thème suivant «Où en est la réforme territoriale?».

Ce colloque est organisé le vendredi 19 juin 2015 de 9h00 à 16h30 – Palais du Luxembourg (Salle Clemenceau – 15 rue de Vaugirard – 75006 Paris)

Inscription obligatoire : christine.briatte@sciencespo.fr au plus tard le 15 juin 2015

Pour consulter le programme: Programme prévisionnel.

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Appel à contributions (avant le 10 avril 2015)- A Call for Papers to Post-Doc Researchers in Comparative Constitutional Law

Comparing Patterns of Territorial Division of Governmental Power: Questioning the Scientific Foundations of the «Regional State»

A Call for Papers to Post-Doc Researchers in Comparative Constitutional Law.

The territory has been a relevant factor for defining the boundaries of unitary public power for time immemorial. Federalism – in particular due to two historical models such as Switzerland in Europe and the United States of America – has provided the pattern of division of powers within a unitary sovereignty that is regarded as the alternative to the centralised state. The identity of federalism as a general scientific category in public law resulting from a comparative research of all constitutional systems adopting the self-definition of “federal” – although questionable because of several relevant diversities – is well established.

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L’impact de la loi ALUR sur les politiques locales d’urbanisme

L’Union des Maires du Val d’Oise organise le 17 octobre 2014 un colloque consacré à l’impact de la loi ALUR sur les politiques locales d’urbanisme qui se tiendra dans les locaux de l’université de Cergy-Pontoise.

Le programme ainsi que le coupon-réponse sont en ligne.

« Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? » – colloque (25 et 26 septembre 2014)

L’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM) de l’Université Toulouse 1 Capitole organise un colloque ayant pour thème « Le contrat de partenariat : dix ans après, quel avenir ? ».

L’ordonnance n°2004 559 du 17 juin 2004, en instituant le contrat de partenariat, devait apporter une réponse à la nécessité de « créer de nouvelles formes de contrats conclus par des personnes publiques ou des personnes privées chargées d’une mission de service public pour la conception, la réalisation, la transformation, l’exploitation et le financement d’équipements publics, ou la gestion et le financement de services, ou une combinaison de ces différentes missions » (article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit). Toutefois, dès sa mise en œuvre, cette nouvelle catégorie de contrats administratifs que constituent les contrats de partenariat a été également l’objet de discussions quant à sa pertinence. Lire la suite

« Transparence et vie publique » – Colloque (23 mai 2014)

La neuvième édition du Printemps du Droit constitutionnel, organisée par le Centre de Recherche en Droit Constitutionnel de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, se tiendra à l’Assemblée nationale le vendredi 23 mai 2014.

La journée portera sur le thème : « Transparence et vie publique » et sera l’occasion de décrypter les dernières réformes intervenues en la matière grâce à des analyses d’universitaires comme d’élus nationaux et locaux, apportant un éclairage de terrain.

Programme: Programme 9eme Printemps

« Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit public comparé » – Colloque (16 mai 2014)

Le Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales de l’Université Paris 2 organise le vendredi 16 mai 2014 un colloque intitulé: « Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit public comparé ».

Le colloque se tiendra dans l’Amphithéâtre de l’Institut de Droit comparé (28 rue Saint-Guillaume – 75007 Paris).

Le programme est consultable ici: Programme.

« Politiques publiques et développement économique » – table ronde (13 juin 2014)

Le Master 2 « Droit des collectivités territoriales et politiques publiques » de l’Université de Cergy-Pontoise et la Revue Lamy Collectivités territoriales organisent le vendredi 13 juin 2014 une table ronde intitulée « Politiques publiques et développement économique » et consacrée au futur projet de loi et au rôle des régions.

En effet, le projet de loi annoncé par le Gouvernement place les régions comme un acteur stratégique dans la coordination des actions de développement économique. Ce projet favorisera-t-il les conditions de la croissance dans le cadre de la décentralisation ?

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Les nouvelles directives « Marchés publics » et « concessions »- colloque (15 et 16 mai 2014)

Les 15 et 16 mai 2014, l’Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse 1-Capitole) organise un colloque à l’occasion de la publication des nouvelles directives européennes Marchés publics et Concessions.

L’inscription est obligatoire: A l’adresse suivante http://imh.ut-capitole.fr/ou bulletin-inscription-colloque-dmpc

Programme: Directives marchés publics et concessions – programme

« Les confluences des droits, regards franco-roumains » – Colloque (13 et 14 février 2014)

Le Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État (CERCCLE) à l’Université Montesquieu Bordeaux IV organise les jeudi 13 et vendredi 14 février 2014 un colloque intitulé « Les confluences des droits, regards franco-roumains ».

Ce colloque consacre l’un de ses ateliers à « La gouvernance territoriale en mouvement: la dynamique régionale en France et en Roumanie » (vendredi 14 février, à14h)

Adresse: amphi Ellul, 35 place Pey-Berland, Bordeaux

Information : T 05 56 01 81 40 – martine.portillo@u-bordeaux.fr

Programme: Confluences_des_droits