Les 24 et 25 mai 2018, l’IMH, l’IDETCOM et le Master2 Collectivités territoriales de l’Université Toulouse 1 Capitole organisent, avec la collaboration du Tribunal Administratif de Toulouse, un colloque intitulé: « Regards sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale »

Instituées en 2013, les Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale visent à confronter les perspectives d’universitaires, notamment juristes, avec celles de professionnels du droit, avocats et magistrats mais également de praticiens; et à analyser le contentieux de l’action publique territoriale de l’année à la lumière de ces différents regards afin d’en comprendre les effets et les enjeux.

Pour  consulter le programme, cliquer ici: Colloque-Regards sur l’actualité du contentieux de l’action publique territoriale

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Organisé par la FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE GESTION d’Angers, ce colloque s’intéresse à la question de la libéralisation des grands monopoles publics qui a une incidence sur la gestion locale, notamment en matière de transport et de service postal.

En effet, la question des services publics ne peut plus être appréhendée aujourd’hui sans la dimension européenne. La libéralisation des grands services publics en réseau a été perçue en France comme une attaque frontale contre nos grands monopoles historiques.

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Pour sa 7ème édition du Colloque annuel « Les rendez-vous du Local à Sciences Po »,  la Chaire MADP de Sciences Po a retenu le thème suivant «Où en est la réforme territoriale?».

Ce colloque est organisé le vendredi 19 juin 2015 de 9h00 à 16h30 – Palais du Luxembourg (Salle Clemenceau – 15 rue de Vaugirard – 75006 Paris)

Inscription obligatoire : christine.briatte@sciencespo.fr au plus tard le 15 juin 2015

Pour consulter le programme: Programme prévisionnel.

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Comparing Patterns of Territorial Division of Governmental Power: Questioning the Scientific Foundations of the «Regional State»

A Call for Papers to Post-Doc Researchers in Comparative Constitutional Law.

The territory has been a relevant factor for defining the boundaries of unitary public power for time immemorial. Federalism – in particular due to two historical models such as Switzerland in Europe and the United States of America – has provided the pattern of division of powers within a unitary sovereignty that is regarded as the alternative to the centralised state. The identity of federalism as a general scientific category in public law resulting from a comparative research of all constitutional systems adopting the self-definition of “federal” – although questionable because of several relevant diversities – is well established.

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Le Master 2 Juriste Conseil des Collectivités Territoriales de l’Université Paris 2 organise le vendredi 16 mai 2014 un colloque intitulé: « Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, Aspects de droit public comparé ».

Le colloque se tiendra dans l’Amphithéâtre de l’Institut de Droit comparé (28 rue Saint-Guillaume – 75007 Paris).

Le programme est consultable ici: Programme.