Un appel à contributions a été lancé pour la manifestation scientifique intitulée « Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux » qui aura lieu le 15 avril 2021 à la Faculté de droit de Douai.
Les propositions de contributions doivent être envoyées à l’adresse suivante avant le 16 janvier 2021 : patricia.simoni@univ-artois.fr.
Cet appel à contributions est également disponible sur le site du CDEP : http://cdep.univ-artois.fr/actualites/appel-a-contributions.
Cet ouvrage, publié aux éditions L’Harmattan, dans la collection « Travaux de l’Afdcl », constitue les actes des 6èmes Journées d’études de l’Afdcl organisées sous la direction de pauline Türk avec l’Université Côte d’Azur – Université de droit et de science politique de Nice les 14 et 15 novembre 2019.
Cet ouvrage contribue à démontrer l’existence et l’importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l’outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l’unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd’hui mis à l’épreuve. L’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale, d’un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l’article 72 de la Constitution, l’approfondissement du droit à l’expérimentation, l’actualisation du statut de l’outre-mer, ou encore l’adaptation du nombre et du mode d’élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l’étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux. Il est donc question de l’état et des perspectives d’évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.
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Pauline Türk est Professeur à l’Université Côte d’Azur, Faculté de droit et science politique de Nice, spécialisée en droit constitutionnel et membre de l’AFDCL et du CERDACFF.
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Pour commander l’ouvrage , lien vers les éditions L’Harmattan :
https://droit.harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=67577&razSqlClone=1
Compte tenu du contexte sanitaire particulier et inédit de l’année 2020, l’Afdcl a souhaité reporter la remise du Prix du Mémoire de Master 2020 à l’année suivante.
Dès lors, elle décernera en 2021 un Prix de Mémoire 2020-2021, apportant ainsi son soutien renouvelé à la recherche universitaire.
Les candidatures reçues en 2020 seront maintenues pour l’édition 2020-2021.
L’Association Française de droit des Collectivités Locales décerne chaque année un Prix de mémoire de Master 2.
Ce prix a pour objet de récompenser un mémoire de Master 2 intéressant le droit des collectivités locales.
Compte tenu du contexte sanitaire, l’appel à candidatures est exceptionnellement ouvert jusqu’au 20 novembre 2020.
Le prix est constitué par la publication du mémoire.
Les modalités d’attribution sont définies dans le Règlement du Prix.
Le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes organise le vendredi 6 novembre 2020 un colloque intitulé : « Le droit électoral et le droit des collectivités territoriales » au Centre des Langues vivantes (Amphi H) de l’Université Grenoble Alpes.
Pour consulter le programme : programme
Actualité et enjeux : Ce colloque se tiendra le 06 novembre 2020 en raison de deux actualités fondamentales qui en montrent tous les enjeux : les élections municipales de mars 2020 et les élections sénatoriales de septembre 2020, précédant les élections départementales et régionales de mars 2021. La question se pose en effet de savoir quelles seront les incidences de ces élections sur le système juridique et le système politique. Le présent colloque constituera donc l’occasion de dresser un bilan juridique de ces événements immédiatement après eux, ce qui permettra de faire rayonner la manifestation et de contribuer à la meilleure compréhension d’un domaine du droit en pleine évolution.
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La collection « Travaux de l’Association française de droit des collectivités locales » s’enrichit d’une nouvelle publication.
En 2019, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué le Mémoire de Marie Jan intitulé « L’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriales – L’exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine », rédigé sous la direction de Pascal Combeau, à l’Université de Bordeaux.
résumé : Les collectivités territoriales s’engagent de plus en plus pour offrir à leurs agents une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes. Au-delà des dispositions légales contraignantes, les employeurs publics, conscients que cette égalité est un des leviers de transformation de l’action publique, ont décidé de s’engager plus largement et de se soumettre à de nouvelles obligations.
Lire la suiteLa situation sanitaire et désormais économique et sociale dans laquelle nous nous trouvons, associée aux mesures annoncées par le Président de la République et gouvernement, notamment la fermeture des établissements universitaires pour une période indéterminée et le confinement, nous obligent à annuler la tenue du Forum d’actualité juridique organisée par l’AFDCL le 30 avril prochain.
Les efforts entrepris par les uns et les autres ne seront pas vains, car il faudra bien, un jour ou un autre, organiser un nouveau Forum.
Dans cet espoir et avec nos remerciements pour votre compréhension, nous vous souhaitons dans cette adversité et vous assurons de tous nos fidèles et bien vives salutations
Le bureau de l’AFDCL
Le Laboratoire de Recherche Juridique LaRJ, Centre de recherche de l’Université du Littoral Côte-d’Opale, organise avec le soutien de l’AFDCL, un colloque portant sur « Le métier d’élu local » le 6 mars 2020.
Renseignement et information : https://larj.univ-littoral.fr/colloque-le-metier-delu-local/
L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat, IRENEE de l Faculté de droit de Metz – l’Université de Lorraine organise un colloque le 09 avril 2020 sur « La coopération transfrontalière : vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est ».
La coopération transfrontalière se trouve revigorée à travers de nouveaux dispositifs textuels, notamment la loi NOTRE permettant l’adoption d’un volet transfrontalier dans le SRDE-II, le Traité d’Aix-la-Chapelle adopté en 2019, ou encore futur Règlement européen visant à renforcer la « coopération territoriale européenne » par des mécanismes tendant à «lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier».
Lire la suiteChers Amis,
Le début de l’année 2020 est l’occasion de vous présenter, à chacune et chacun d’entre vous et à vos proches, mes vœux très sincères et très cordiaux pour que ces prochains mois vous apportent joie et bonheur ainsi que la réalisation de vos objectifs et de vos souhaits, dans tous les domaines.
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