Archive pour Non classé

Forum de la Fonction juridique territoriale 2020 – annulation

La situation sanitaire et désormais économique et sociale dans laquelle nous nous trouvons, associée aux mesures annoncées par le Président de la République et gouvernement, notamment la fermeture des établissements universitaires pour une période indéterminée et le confinement, nous obligent à annuler la tenue du Forum d’actualité juridique organisée par l’AFDCL le 30 avril prochain. 
Les efforts entrepris par les uns et les autres ne seront pas vains, car il faudra bien, un jour ou un autre, organiser un nouveau Forum.

Dans cet espoir et avec nos remerciements pour votre compréhension, nous vous souhaitons dans cette adversité et vous assurons de tous nos fidèles et bien vives salutations 

Le bureau de l’AFDCL  

« Le métier d’élu local », Boulogne-sur-Mer le 06 mars 2020

Le Laboratoire de Recherche Juridique LaRJ, Centre de recherche de l’Université du Littoral Côte-d’Opale, organise avec le soutien de l’AFDCL, un colloque portant sur « Le métier d’élu local » le 6 mars 2020.

Renseignement et information : https://larj.univ-littoral.fr/colloque-le-metier-delu-local/





La coopération transfrontalière: vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est, Metz le 09 avril 2020

L’Institut de Recherches sur l’Evolution de la Nation et de l’Etat, IRENEE de l Faculté de droit de Metz – l’Université de Lorraine organise un colloque le 09 avril 2020 sur « La coopération transfrontalière : vers un nouvel élan? L’exemple du Grand Est ».

La coopération transfrontalière se trouve revigorée à travers de nouveaux dispositifs textuels, notamment la loi NOTRE permettant l’adoption d’un volet transfrontalier dans le SRDE-II, le Traité d’Aix-la-Chapelle adopté en 2019, ou encore futur Règlement européen visant à renforcer la « coopération territoriale européenne » par des mécanismes tendant à «lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier».

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Voeux 2020

Chers Amis,

Le début de l’année 2020 est l’occasion de vous présenter, à chacune et chacun d’entre vous et à vos proches, mes vœux très sincères et très cordiaux pour que ces prochains mois vous apportent joie et bonheur ainsi que la réalisation de vos objectifs et de vos souhaits, dans tous les domaines.

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Prix du Mémoire AFDCL 2019 – Le mémoire récompensé

Au terme de ses travaux, le jury du Prix du Mémoire de Master 2 a attribué pour son édition 2019, le Prix du Mémoire à Marie Jan pour son mémoire intitulé « L’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale – l’exemple de la Région Nouvelle-Aquitaine » rédigé sous la direction de Monsieur Pascal Combeau, à l’Université de Bordeaux .

L’AFDCL remercie les étudiants de Master 2 qui ont candidaté au Prix du Mémoire en leur adressant leurs travaux, ainsi que les directeurs de Master 2 qui contribuent au rayonnement de ce Prix. L’AFDCL remercie également les membres du jury pour leur précieuse disponibilité.

Pour lire la présentation du mémoire primé :





Journées d’études de l’AFDCL, les 14 et 15 novembre 2019 à Nice: retour en images (2/2)

Vendredi 15 novembre 2019 matin 

2e table ronde : Libre administration des collectivités : le principe et son effectivité Un cadre constitutionnel dépassé ? 

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Journées d’études de l’AFDCL, les 14 et 15 novembre 2019 à Nice: retour en images

Voici un retour en images sur ces deux journées de travaux et de réflexions menés en commun. Un grand merci à l’Université Côte d’Azur /CERDACFF pour les photographies.

Les Journées d’études 2019 de l’AFDCL, coorganisées avec notamment l’Université Côte d’Azur, se sont tenues à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de : « Constitution et Droit des collectivités territoriales ».

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« Constitution et droit des collectivités territoriales », Journées d’études de l’AFDCL – Nice, les 14 et 15 novembre 2019

JE AFDCL 2019 visuel Comme annoncé, les Journées d’études 2019 de l’AFDCL, coorganisées avec notamment l’Université Côte d’Azur, se tiendront à Nice les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème de :

« Constitution et Droit des collectivités territoriales ».

Pour consulter le programme : Journées d’études Afdcl 2019 – programme

Renseignements : cerdacff@unice.fr – cerdacff.unice.fr –  04.89.15.25.66

Inscriptions : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/

Formation : Colloque validé pour 4 heures de formation la journée du 14 novembre 2019 et 7 heures de formation pour la journée du 15 novembre 2019. Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement.

 

« Les aides économiques locales : de quel droit? », Paris le 29 novembre 2019

visuel - aides économiques locales - de quel droit

L’interventionnisme économique local est susceptible de prendre deux formes. D’une part, la prise en charge de certaines activités à caractère économique par le biais de la création de services publics.

D’autre part, l’octroi d’aides économiques. Ayant moins retenu l’attention des observateurs, cette seconde manière d’agir n’en est pas moins au cœur de l’actualité d’un triple point de vue. D’abord, l’actualité politique : régulièrement, les collectivités territoriales se retrouvent dans la situation de devoir aider une entreprise située sur leur territoire. Ensuite, l’actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des Finances, ont pu s’interroger sur la pertinence et l’efficacité de ces aides. Enfin, l’actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses textes d’application ont revu la gouvernance de ces aides et affirmé la primauté de l’échelon régional ; la circulaire du Premier ministre en date du 5 février 2019 a rappelé que le régime de ces aides est très marqué par le droit de l’Union européenne.

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« Les collectivités territoriales à l’ère du numérique » – publication des actes des Journées d’études 2018 de l’AFDCL

visuel - les CT à l'ère numériqueLe présent ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu à Besançon les 14 et 15 novembre 2018. Il a réuni des universitaires publicistes et privatistes, des élus et des praticiens autour des enjeux actuels et futurs de la révolution numérique. Fruit d’une rencontre entre le Centre de recherches juridiques de l’Université de France-Comté (CRJFC) et l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL), il s’inscrit dans le cadre des Journées d’études annuelles de l’AFDCL.

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