Archive pour Non classé

Prix du Mémoire de Master 2 – Jury 2017

Le jury du prix de Mémoire de Master 2 de l’AFDCL se réunira prochainement. Il est composé de membres du conseil d’administration de l’AFDCL et de professionnels spécialistes des collectivités locales.

Pour consulter sa composition: Jury Prix 2017

Journées d’études de l’AFDCL 2017 – Pau, 23 et 24 nov. 2017 / lnscrivez-vous!

visuel  Les prochaines Journées d’études de l’AFDCL, co-organisées avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour, se tiendront à Pau les 23 et 24 novembre 2017 sur le thème de « L’exercice des compétences locales: entre rationalisation et créativité ».

Au moment où les collectivités territoriales doivent non seulement réduire leurs budgets, pour contribuer à la résorption du déficit public, mais aussi mettre en œuvre les lois de réforme qui se sont succédées à un rythme soutenu ces dernières années, la question de l’exercice des compétences locales est un sujet central. Entre la volonté de rationalisation du législateur et la créativité toujours renouvelée des acteurs locaux, est-ce que se dessine la voie d’une plus grande efficacité de l’action publique locale ?

Grâce à de nombreux partenariats, ces trois demi-journées permettront d’éclairer les relations de compétences entre les territoires en assurant une mixité de points de vue entre universitaires, chercheurs et témoignages de praticiens. Elles présenteront des réflexions théoriques et des expériences concrètes en abordant trois principales modalités d’exercice des compétences locales : la concertation, la délégation et la planification.

Pour vous inscrire, il suffit de cliquer ici: inscription

Le programme est consultable ici: Programme AFDCL Pau 2017

Collectivités territoriales et Code des relations entre le public et l’administration – 14 déc. 2017 à Toulouse

A l’Université Toulouse I Capitole, le 14 décembre 2017 est organisé un colloque intitulé « Collectivités territoriales et Code des relations entre le public et l’administration« .
Le 1er  janvier 2016 est entré en vigueur le Code des relations entre le public et l’administration (ci-après CRPA), code pilote de la politique de  réforme  de  l’Etat  et  de  la  simplification  des  relations  public-administrations. Si le code a fait l’objet de plusieurs études,  aucune d’étude d’ensemble spécifiquement consacrée à son application aux et par les collectivités territoriales n’a été engagée. Lire la suite

Appel à contributions du GRALE – DGCT 2018 – Les grandes régions

Chaque année, le Grale publie son annuaire appelé désormais DGCT (droit et gestion des collectivités territoriales). Pour 2018, le dossier thématique de cet annuaire sera consacré aux grandes régions.
Dans l’appel à contributions présenté ci-dessous figure un questionnaire pouvant servir à la réalisation de synthèses régionales.
Les propositions peuvent porter sur des sujets généraux ou se concentrer sur une région en particulier grâce notamment au questionnaire proposé.
Les propositions de contribution doivent être adressées pour le début du mois de novembre à Virginie DONIER à l’adresse suivante: virginie.donier@gmail.com.
La remise des contributions est fixée à la fin du mois de mars 2018.
Pour consulter l’Appel à projet, cliquer ici: AppelcontributionDGCT2018

Prix du Mémoire de Master 2 – Jury 2017

Le jury du prix de Mémoire de Master 2 de l’AFDCL se réunira prochainement. Il est composé de membres du conseil d’administration de l’AFDCL et de professionnels spécialistes des collectivités locales.

Pour consulter sa composition: Jury Prix 2017

« La dynamique de l’économie mixte dans la région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée » (publication AFDCL)

9782343121161fLe jury du Prix du Mémoire de Master 2 a distingué pour son édition 2016, le mémoire de Jean-Marc BOU intitulé « La dynamique de l’économie mixte dans la région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée », rédigé sous la direction de la Professeure Nathalie LAVAL, à l’Université Toulouse 1 Capitole.

« La dynamique de l’économie mixte dans la région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée ». Avec l’entrée en application de la loi du 16 janvier 2015 portant délimitation des régions et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, l’économie mixte locale aborde une nouvelle phase de son histoire. Lire la suite

Forum de la Fonction Juridique Territoriale – 31mai 2017: Compte rendu en photos

Affiche Forum 2017 - VisuelLes juristes territoriaux, magistrats et avocats et universitaires réunis lors de l’édition 2017 du Forum annuel de la fonction juridique territoriale ont analysé ensemble les conséquences juridiques et financières des principales évolutions législatives intervenues en 2016 et 2017 et affectant les institutions locales et leurs compétences.

Voici un compte rendu en photos. Lire la suite

Forum de la Fonction Juridique Territoriale – 31mai 2017: les inscriptions sont ouvertes.

Affiche Forum 2017 - VisuelÀ visée essentiellement pratique et professionnelle, le Forum de la Fonction Juridique Territoriale réunit des praticiens, juristes territoriaux, magistrats et avocats, et des universitaires afin d’analyser les conséquences juridiques, financières des principales évolutions affectant les institutions locales et leurs compétences.

Les inscriptions sont ouvertes.

Les fonctionnaires territoriaux, régulièrement inscrits à cette journée, se verront délivrer par le CNFPT une attestation de présence.

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Forum de la Fonction Juridique Territoriale 2017 – Paris 31 mai 2017

Affiche Forum 2017 - VisuelPour son édition 2017, le Forum de la Fonction juridique territoriale de l’AFDCL est organisé avec le CNFPT et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, avec le soutien de l’Université de Cergy-Pontoise et FIDAL.

Cette journée de débats et d’échanges se déroulera en quatre ateliers successifs portant sur des questions d’actualité, et permettant de débattre sur les réformes actuelles, les évolutions jurisprudentielles, les questionnements   pratiques: contrats publics; fonction publique territoriale; transparence et risques juridiques; intercommunalité et institutions.

Le Forum est ouvert aux universitaires et étudiants, agents territoriaux et praticiens, juristes, tous intéressés par la vie locale.

Le programme sera prochainement consultable. 

Informations pratiques: Lire la suite

« Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales » – 26 avril 2017 à Toulon

Colloque 26 avril 2017 - visuelL’Université de Toulon organise, avec ses partenaires, le 26 avril 2017 ses 11ème Journées scientifiques de la Recherche à l’Université sur le thème des « libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales ».

Pour en savoir plus, le programme peut être consulté ici: prog-cerc-v2

« Si le principe de libre administration a parfois été qualifié de « coquille vide», l’ambition de ce colloque est de contribuer à la réflexion sur son contenu et sa fonction sur l’échiquier des libertés fondamentales. Pour éclairer cette problématique, l’accent sera porté sur l’analyse des contentieux européen, constitutionnel et administratif, mais aussi sur l’évolution normative.

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